Intervention de Antoine Herth

Pour la majorité, il convient de rester le plus près possible de la réglementation européenne, qui ne permet pas de définir d'autorité des zones géographiques ou des écosystèmes particuliers dans lesquels on interdirait la culture d'OGM.

Dans ces conditions, comment répondre aux attentes des appellations d'origine contrôlée et des zones ayant un intérêt particulier, parce qu'elles seraient reconnues comme parc régional ou parc national ou bénéficieraient d'une qualité environnementale extraordinaire ? J'ai lu dans la presse qu'un nouveau panneau allait être mis en circulation pour signaler ces lieux particulièrement riches sur le plan environnemental.

Une interdiction n'est pas possible dans le cadre du texte européen et nous souhaitons y rester. En revanche, des démarches volontaires sont possibles. C'est la raison pour laquelle un certain nombre d'amendements que la commission a acceptés vont dans cette direction, en particulier pour les appellations d'origine. Il faut faire preuve d'intelligence, c'est-à-dire faire une lecture fidèle mais intelligente des textes européens et aller aussi loin que possible dans cette direction.

Cela dit, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.