Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président Warsmann, je réponds au président Copé. Ne m'interrompez pas, cela ne sert à rien.

M. Copé prétend que je parle beaucoup de procédure, mais c'est sur la procédure que porte cette loi organique ! Et quand mes collègues interviennent sur l'urbanisme commercial, c'est pour illustrer, notamment en ce qui concerne les études d'impact, les conséquences des dispositions qui seront adoptées dans cette loi. Il faut le faire pour que les Français sachent de quoi il retourne. Cela étant, il n'y a pas de problème : c'est bien une loi sur la procédure.

Si vous vouliez montrer de la bonne volonté, vous feriez une proposition. En particulier, le Gouvernement retirerait l'article 13, qui porte sur le droit d'amendement, et renverrait cette question au travail sur le règlement, sur lequel le groupe qui s'est réuni régulièrement autour de vous, monsieur le président Accoyer, a fait du bon travail. La plupart de ses propositions ont été adoptées à la quasi-unanimité. Restait la question du temps imparti à l'examen d'un projet de loi ; c'est là-dessus qu'il aurait fallu poursuivre le travail.

Et pour le poursuivre de façon constructive, dans la recherche d'un compromis, je vous le dis, mesdames et messieurs de la majorité, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois : faites un geste. Ce geste, c'est le retrait de l'article 13.

Sur le reste, vous voyez bien que nous sommes près d'arriver à un compromis, avec les propositions que nous faisons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et si vous faites cela, alors nous travaillerons intelligemment, de façon constructive, à l'élaboration d'un règlement de l'Assemblée qui a toujours été défini de façon consensuelle.

C'est l'appel que je vous lance, mesdames et messieurs de la majorité. J'espère qu'il sera entendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)