Intervention de Delphine Batho

…pour justifier un certain nombre de dispositions de ce projet de loi ne rend pas service à l'Europe. Cela ne lui rend pas service non plus lorsque les gouvernements, chaque fois que l'opinion publique est opposée à la fermeture d'un service public ou, comme ici, aux OGM, n'assument pas leurs décisions et se retranchent derrière des obligations qui ne sont pas réelles.

Oui, des dispositions de la directive européenne doivent être transcrites, mais plusieurs articles, dont celui sur lequel porte cet amendement, permettent d'adopter des mesures très importantes.

Le Gouvernement n'a d'ailleurs pas répondu à ces arguments hier soir et je me suis dit qu'il était peut-être ouvert à certains de nos amendements et notamment à celui-ci, qui tend à inscrire dans la loi que les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement, des zones géographiques particulières et des écosystèmes particuliers et de la santé publique.

Je préfère le dire d'emblée : la logique qui consisterait à définir sur le territoire français des périmètres sans OGM n'est pas la nôtre et nous sommes opposés aux cultures d'OGM commerciaux en plein champ, et c'est vous qui prenez la responsabilité d'organiser la généralisation des cultures d'OGM sur le territoire français ; mais, à partir du moment où votre texte est dans cette logique, nous tenterons, par nos amendements, de limiter les dégâts pour protéger des aspects essentiels de notre patrimoine national, qu'il s'agisse de notre gastronomie, de nos AOC ou de nos écosystèmes, et je pense par exemple aux parcs naturels, aux réserves naturelles ou aux parcs nationaux.

Je m'adresse à mes nombreux collègues qui présentent des amendements concernant les AOC ou les parcs naturels. Il faut inscrire dans l'article 1er le fondement juridique des dispositions qui seront prises dans les articles suivants sur ces sujets. C'est ce que propose cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)