Intervention de Jean-Louis Borloo

Ce ne serait pas non plus souhaitable pour la politique de santé.

La vraie question qui se pose à nous est de savoir comment nous allons organiser le principe de précaution et soutenir la recherche. Le Gouvernement, constatant qu'il existe un problème de dissémination, que les positions de nos partenaires européens divergent, que les expertises françaises et européennes sont trop centrées sur une seule discipline scientifique et que l'évolution des connaissances nécessitait une évolution de ces expertises, a pris la responsabilité, conformément à la directive que vous avez soutenue, de faire jouer la clause de sauvegarde. Pour la plus grande puissance agricole européenne, il s'agissait vraiment d'une grande décision politique. Elle l'a fait en outre dans des conditions juridiques – celles posées par le règlement de 2003 – plus complexes encore que celles que prévoit la directive de 2001. Il a donc fallu beaucoup de travail pour justifier notre décision, qui nous a valu un référé devant le Conseil d'État, et un débat dans les deux commissions chargées de l'environnement et de la consommation, même si nous faisons en sorte qu'il reste de la compétence de la première. La France a également demandé que l'on rehausse le niveau d'expertise européen. Et c'est parce que nous avons adopté des textes organisant le principe de précaution que nous avons une telle légitimité auprès de nos partenaires, bien que faisant partie des rares pays en Europe à avoir fait jouer la clause de sauvegarde.

Vous me demandiez vous-même, il y a sept semaines, Monsieur Cochet, pourquoi ne pas imiter les Allemands et faire jouer cette clause. Je constate que les Allemands y ont vite renoncé, tandis que nous, nous l'avons fait, grâce à la qualité de nos travaux, qu'ils soient réalisés par la haute autorité provisoire ou ailleurs.

Loin des caricatures que ce débat laisse souvent apparaître, des groupes de travail ont planché pendant des centaines d'heures sur ce sujet et réuni l'ensemble des acteurs concernés. Il n'y a pas d'un côté des gens raisonnables qui voudraient interdire les OGM et, de l'autre, les défenseurs de Monsanto. Cette majorité est sans doute celle qui a porté le coup le plus important à la compagnie américaine, parce que nous sommes une grande puissance agricole et que nous avons fondé notre position sur des arguments solides.