Intervention de André Chassaigne

Ce n'est pas bien, monsieur le ministre ! Les orateurs précédents n'ayant évoqué que les principes de précaution et de prévention, je parlerai pour ma part du respect du principe d'information, prévu dans le quatrième alinéa. Vous occultez totalement ce principe ! Vous connaissez certainement, monsieur le ministre, la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public aux processus décisionnels, l'accès à la justice en matière d'environnement, à laquelle la France a adhéré le 25 juin 1998. Or, dans les différents articles de ce projet de loi, vous ne la respectez pas ! Nous y reviendrons lors de la présentation de nos amendements, mais vous ne respectez pas cette convention qui est pourtant entrée dans le droit communautaire par une directive 2003-35 CE du 26 mai 2003 relative à la participation du public aux procédures environnementales. C'est bien là, monsieur le ministre, un acte de contrition que vous vous préparez à faire, alors autant le faire tout de suite. Cela montre que l'on peut affirmer certaines choses dans un article et, quelques articles plus loin, ne pas les respecter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)