Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 2 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Rappel au règlement
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Je vous confirme que la commission mixte paritaire ne sera pas convoquée et que la navette entre les deux assemblées suivra son cours. Il est vrai que l'on ne peut, lorsqu'un texte est en cours de discussion, modifier cette procédure – mais vous êtes suffisamment expert pour le savoir. Le Premier ministre a pris un engagement, et sa parole est d'or.
