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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Je connais en effet très bien le sujet que vous avez évoqué. Sauf que votre exemple ne concernait pas le droit d'amendement – vous mélangez délibérément deux sujets – mais un cas d'espèce relatif au temps de parole.

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