Intervention de Jean-François Copé

…ce qui me laisse penser que vous aussi, vous trouvez vos amendements grotesques – comment, du reste, imaginer qu'il en soit autrement ?

Quant à la procédure, monsieur Ayrault, laissez-moi vous dire que, quel que soit le combat que vous menez pour nous démontrer que nous avons tort, la jurisprudence est là. Constatez donc qu'en vertu de la Constitution, les amendements comme les sous-amendements qui n'ont pas été examinés en commission n'ont pas systématiquement vocation à être examinés en séance, dès lors que le Gouvernement en décide ainsi. Cela a déjà été appliqué à dix-sept reprises. Il n'y a donc vraiment pas de quoi s'affoler, à moins d'avoir la mémoire courte.

Et si vous avez la mémoire courte, monsieur Ayrault, je souhaite vous la rafraîchir sur au moins un point. Il y a quelques années, lorsque vous étiez dans la majorité, Mme Boutin, à l'occasion de l'examen du texte portant création du PACS,…