Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 1509
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement qui rejoint effectivement la préoccupation de Nicolas Forissier. Je remercie le rapporteur pour avis de la commission des finances d'avoir retiré son amendement au profit de celui-ci, qui est plus complet.
