Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 745
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
..devra faire l'objet d'une concertation avec la profession et la représentation nationale, notamment les rapporteurs des trois commissions qui se sont exprimés.
