Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Pour être complet, j'ajoute que le niveau de seuil qui relèvera du décret...

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact