Intervention de François Brottes

Peut-être me suis-je trompé, monsieur le secrétaire d'État, auquel cas vous rectifierez puisque vous êtes directement mis en cause.

Cet amendement de repli renvoie à un décret en Conseil d'État. Nous savons ce que cela signifie : si le Gouvernement ne fait pas d'effort, le décret ne sort jamais. C'est arrivé à beaucoup d'autres majorités, donc personne ne peut donner de leçon en la matière. C'est une façon de dire à ceux qui sont inquiets, « ne vous inquiétez pas, on a trouvé la solution ». Encore faudra-t-il leur dire laquelle – je ne prends pas position sur le fond, je pose juste la problématique telle qu'elle me semble devoir être évoquée à cette heure. Car cela dépendra exclusivement de la volonté du Gouvernement, chacun l'a bien compris. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, préciser les choses et nous dire quand et comment ce décret sortira ?

Il me semblait important de poser cette question avant que nous ne votions les amendements.