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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 745

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement de n° 745.

Cet amendement de suppression a été défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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