Intervention de Catherine Vautrin

Je voudrais dire combien le travail effectué par le rapporteur après notre rencontre avec les professionnels a permis de bien entendre leur volonté de faire un pas. Monsieur le secrétaire d'État, la notion de coproduction législative va encore trouver sa source dans cette rencontre : tant le président Baillot que l'ensemble des décideurs de la profession ont mis en avant leur volonté d'adapter leurs diligences pour obtenir une sorte de norme spécifique réservée aux petites entreprises avec une rémunération adaptée. Cette démarche des professionnels va dans le sens que nous souhaitons : conserver une exigence de transparence, aider les entreprises à se financer et, comme vient de le dire très justement notre rapporteur sur les délais de paiement, continuer à travailler avec les commissaires aux comptes.

En d'autres termes, monsieur le secrétaire d'État, nous vous proposons non pas de passer du tout au rien, mais d'avoir une norme spécifique adaptée aux petites entreprises, qui leur permettra de s'inscrire dans une logique de transparence, de capacité à se financer, mais également d'économies puisque la facturation sera moindre. C'est aussi un engagement que nous avons entendu de la profession – j'ai d'ailleurs sous les yeux un communiqué de presse paru dans La correspondance économique du 4 juin, dans lequel les professionnels réitèrent cet engagement.

Bref, cette notion de compromis se retrouve dans l'amendement très intéressant n° 444 du rapporteur.