Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 170
Nombre de suffrages exprimés 169
Majorité absolue 85
Pour l'adoption 75
Contre 94
(Les amendements identiques nos 3354 à 3375 ne sont pas adoptés.)
