Intervention de Jean Gaubert

La frénésie de suppression et de simplification est décidément sans limite, et l'article 14 en est une belle illustration.

Tout en comprenant que l'obligation du recours au commissaire aux comptes puisse parfois être jugée pesante par les entreprises, qui n'évaluent pas toujours bien le rapport qualité-prix et considèrent que le travail effectué est considérablement rémunéré eu égard au temps consacré. C'est sans mesurer la responsabilité de commissaire qui certifie les comptes.

En tout état de cause, on sent bien en discutant avec certains chefs d'entreprise que c'est là que le bât blesse, et il faudrait encourager certains commissaires aux comptes à s'assurer que leur facture est bien proportionnelle au travail qu'ils ont fourni – c'est vrai pour toutes les professions : il n'est jamais inutile de se remettre en question.

Cela étant, la vérification et la certification des comptes ne sont un tracas que pour ceux qui ont des choses à cacher. Comme l'a dit tout à l'heure M. Tardy, une société qui peut présenter des comptes certifiés offre des gages de transparence à ses actionnaires, à ses clients et à ses salariés, lesquels peuvent parfois se poser des questions sur la situation financière et patrimoniale de leur entreprise, sur sa viabilité. En ce sens, supprimer l'obligation de certification par un commissaire aux comptes est dangereux et mérite que l'on y réfléchisse à deux fois.

On entend souvent le Gouvernement insister sur la nécessité de procéder à des audits indépendants. Or c'est bien le rôle du commissaire aux comptes dans une entreprise, et non celui de l'expert-comptable.

Je vous incite donc à la prudence et aimerais savoir ce qui vous a poussé, monsieur le secrétaire d'État, à proposer une telle mesure, quelles sont les études sur lesquelles elle se fonde et quelles sont les barrières que vous prévoyez d'instaurer pour empêcher d'éventuelle dérives liées à cet abandon.