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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 3354 à 3375 .

(Il est procédé au scrutin.)

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