Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Avant de suspendre la séance, je vais procéder au scrutin public sur les amendements identiques en discussion. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
