Intervention de Jean-Marc Ayrault

…vous aviez voulu modifier la jurisprudence relative aux sous-amendements, pourquoi ne pas avoir introduit dans l'article 44 une modification relative au droit de sous-amendement ? Vous ne l'avez pas fait ! C'est donc que vous ne vouliez pas y toucher. Mais aujourd'hui, parce que nos sous-amendements vous gênent et que vous voulez passer en force et changer toutes les règles du jeu, peut-être aussi parce que vous êtes, cet après-midi, minoritaires en séance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP – Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), vous avez entamé un travail de destruction dont vous porterez durablement la responsabilité. Ne nous accusez pas de faire de l'obstruction : nous faisons notre devoir et prenons nos responsabilités.

Monsieur le président, nous ne pouvons pas en rester là. Cette question doit être tranchée. M. Jean Mallot a fait une proposition. Monsieur le président de la commission des lois, réunissez votre commission, examinez ces sous-amendements. On ne peut pas continuer nos travaux cet après-midi alors que nous sommes traités de la sorte : nos amendements effacés, nos sous-amendements éliminés !

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je veux une réponse à cette question essentielle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans cette attente, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.