Intervention de Jean Gaubert

Une fois n'est pas coutume, j'irai dans le même sens que le Gouvernement et le rapporteur.

Il n'est pas compliqué de présenter l'inventaire, mais de l'établir. À partir du moment où il est établi, ce qui est une mesure de bonne gestion de l'entreprise – sinon, dans un certain nombre de situations, il y aura des surprises –, il est normal que les administrateurs sachent ce qu'il renferme.

En ce qui concerne la difficulté de le présenter ou de l'adresser, monsieur Tardy, vous qui êtes un spécialiste, vous savez que l'on peut utiliser un CDrom sans difficulté. Le problème du poids ou de l'encombrement ne se pose pas.

Il s'agit là d'une simplification qui n'en est pas une.