Intervention de Lionel Tardy

Il s'agit toujours de simplification.

L'obligation de présenter l'inventaire lors de l'approbation des comptes est une formalité bien peu respectée dans les PME. Cela peut être parfois matériellement très lourd à présenter, et quand c'est fait, personne ne le consulte.

Le droit des sociétés est rempli de ces petites obligations que personne ne respecte, mais qui restent inscrites dans la loi par inertie. Supprimer toutes ces formalités sans grande importance permettra de ne garder que celles qui en ont, comme la présentation des comptes et du rapport de gestion. Le respect des formalités n'en aura que plus de sens.