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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Le RPR, à l'époque, menait une bataille très dure. En séance, il défendait non seulement ses amendements mais également de nombreux sous-amendements. Or, à aucun moment le Gouvernement n'a utilisé l'article 44-2 de la Constitution pour éliminer ces sous-amendements. À aucun moment !

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