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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Le premier texte, dis-je, qui a été examiné, portait sur le droit d'entrée et de séjour des étrangers en France.

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