Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 13
Marc Le Fur, président :Nous en venons à l'article 13. Je vous précise que sur cet article, c'est le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République qui donnera l'avis de la commission.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 13.
