Intervention de Jean Gaubert

Nous gagnerions tous à éviter les caricatures (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et à se les reprocher les uns les autres. C'est trop facile, et cela ne nous aide pas à nous comprendre.

Dans certaines situations, la part va être faite trop belle aux moins scrupuleux. Sans trop vouloir insister, je voudrais revenir sur ce qui a été adopté ce matin : en gros, le patron de l'entreprise pourra transformer les profits en patrimoine privé avant d'aller chercher des investisseurs pour prendre des risques avec lui.

De même que pour l'article 12, on voit bien qu'un déséquilibre s'installe. Et nous ne sommes sans doute pas au bout de ce déséquilibre.

M. Tardy faisait remarquer, à juste titre, que les entrepreneurs voulaient de la stabilité. Mais vous ne leur en donnez pas.

Vous êtes au pouvoir depuis six ans et vous avez fait voter un nombre incalculable de lois qui changent systématiquement la réglementation. Les patrons s'en plaignent très largement.

Sans doute ne sommes-nous pas au bout de nos peines, et eux non plus, puisqu'à chaque fois qu'un sujet n'est pas totalement traité, vous le renvoyez à de nouveaux textes à venir. Cela nuit à la confiance que les patrons peuvent avoir dans un pays comme le nôtre.

Que demandent-ils ? La stabilité, mais vous ne la leur assurez pas en changeant chaque fois quelque chose. On reviendra sur les relations commerciales dans quelques heures ou dans quelques jours. Mais, là encore, on retrouve la même situation : on a voté une loi à la fin de l'année dernière, on va en voter une autre. Et comme tout ne sera pas voté, on y reviendra dans quelques mois.

De grâce ! essayez de prendre le temps de faire des textes stabilisés, qui permettront, aux uns et aux autres, de savoir à quoi s'en tenir.