Intervention de Jean-Marc Ayrault

Sinon, à quoi servirait ce débat ?

Nous avons déposé des amendements dont certains ont été examinés en commission, et vous les avez fait annuler. N'est-ce pas une atteinte au droit d'amendement ? Mais vous allez plus loin encore, puisque vous faites désormais annuler des sous-amendements déposés en séance !

Lorsque Lionel Jospin fut Premier ministre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…