Intervention de Nicolas Forissier

Un débat a eu lieu sur le fait de savoir si l'on fixait le seuil à vingt salariés ou si l'on en restait à neuf. Tout le monde conviendra de ce que le chiffre neuf correspond à l'esprit de la mesure consistant à simplifier les démarches administratives des très petites entreprises.

Au-delà, cette disposition s'inscrit dans l'esprit du projet de loi et dans la logique de certains amendements que nous avons proposés visant à garantir pendant ses premières années un maximum de simplicité dans ses démarches à un petit entrepreneur qui commence son activité avec deux ou trois salariés. Toutefois, quand on franchit un certain seuil, quand l'entreprise en vient à compter dix ou quinze salariés, quand elle produit un certain niveau de chiffre d'affaires, il convient d'obéir à des logiques plus ordinaires vis-à-vis de l'administration, qu'il s'agisse du respect de certaines règles ou d'un certain formalisme propre à la vie des entreprises.

Cet amendement, comme l'amendement n° 512 dont je suis cosignataire, s'inscrit donc dans un dispositif global d'une grande cohérence.