Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 12, amendements 177 502 190 512 1394
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 177 , 502 , 190 rectifié , 512 et 1394 pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 177 et 502 sont identiques.
Les amendements nos 190 rectifié , 512 et 1394 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 177 .
