Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
De deux choses l'une : ou bien vous acceptez l'idée de travailler avec nous afin de trouver des solutions, ou bien vous déposez des centaines de sous-amendements, et le Gouvernement demandera, de façon tout à fait naturelle, chaque fois qu'ils n'auront pas été évoqués en commission, l'application de l'article 44-2.
