Intervention de Hervé Novelli

Le problème que vous posez, mesdames et messieurs les députés, est crucial. Il ne saurait être question ici pour moi, en tant que ministre chargé du tourisme auprès de Christine Lagarde, de nier que les travailleurs saisonniers soient fondés à s'inquiéter au sujet de leurs droits.

Faciliter l'accès à certains droits qui par leur nature et l'impact de leur exercice sur le fonctionnement de l'entreprise sont subordonnés à une condition d'ancienneté a été l'une des préoccupations des partenaires sociaux lors de la négociation de l'accord sur la modernisation du marché du travail.

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoit déjà que les branches professionnelles apprécient, si c'est possible, l'ancienneté des salariés dans la branche pour qu'ils bénéficient de tout ou partie de certains droits. C'est à l'évidence les droits des saisonniers qui sont ici visés. Cet examen doit donc être réalisé dans le souci de favoriser la mobilité et l'embauche des travailleurs. C'est aux branches professionnelles de négocier. Il faut que la négociation se poursuive sur ce sujet au niveau des branches.

Je suis avec la plus grande attention ce dossier. J'étais il y a quelques semaines à Val-d'Isère pour annoncer les chiffres de la saison d'hiver, chiffres d'autant plus importants que nous avons battu tous les records en matière de fréquentation touristique. Les élus de la région, notamment Hervé Gaymard, ont attiré mon attention sur ce dossier et m'ont indiqué combien il était préoccupant.

Je partage votre souci. Je l'ai signalé à mon collègue Xavier Bertrand, et nul doute que nous consacrerons nos efforts, dans les semaines qui viennent, à faire en sorte que les droits des salariés saisonniers ne soient plus altérés de façon trop importante. J'entends veiller à ce problème avec la plus grande attention et tâcher, avec Xavier Bertrand, de le régler avec la plus grande détermination.