Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Nous avons déjà évoqué cette question hier : vous le savez aussi bien que moi, l'article 44-2 de la Constitution s'applique également aux sous-amendements qui n'ont pas été étudiés par la commission.
Je le dis très sereinement : je préférerais que nous en venions au débat de fond et que nous discutions de propositions permettant de faire avancer notre dialogue plutôt que d'en rester à cette situation d'obstruction. Ce n'est pas, je le répète, en déposant à la dernière minute des dizaines, voire des centaines de sous-amendements, que vous ferez avancer le dialogue entre nous.
