Intervention de Annick Girardin

Cet amendement recouvre tout un pan de l'activité économique, notamment des zones touristiques, qui n'est pas pris en considération dans le projet de loi de modernisation de l'économie : celui qui concerne les saisonniers.

Contrairement à ce que précise l'actuelle convention de l'UNEDIC relative à l'assurance-chômage des saisonniers, il ne s'agit pas d'une situation transitoire en attendant mieux, mais bien d'un fondement même de l'économie touristique, en particulier des zones de montagne. Aux termes de l'accord UNEDIC, les saisonniers perdent leurs droits à indemnisation après leur troisième contrat alors même qu'ils ont cotisé. Cela engendre le développement du travail dissimulé en lieu et place du troisième contrat et déstabilise une population déjà précarisée.

Cet amendement vise donc à introduire dans le code du travail un article définissant les conditions dans lesquelles les salariés saisonniers bénéficient de ce qui est le plus favorable non seulement pour eux, mais également pour l'économie touristique, laquelle est fondée sur la mobilité.