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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 12, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Cet amendement concerne les activités commerciales ambulantes, c'est-à-dire les commerçants non sédentaires, notamment ceux qui animent les marchés.

Il s'agit de distinguer clairement les titres de circulation des titres de commerçants ambulants, d'instaurer une carte professionnelle unique pour les activités ambulantes, de simplifier les procédures et de renforcer le contrôle des communes sur ces activités.

En résumé, cet amendement vise à simplifier la carte professionnelle et à faciliter le développement des activités commerciales ambulantes.

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