Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le Premier ministre Laurent Fabius, je tiens à vous faire part de mon étonnement devant cette contestation de l'application de la Constitution.

Les articles 40, 44 et 45 évoquent, en effet, le droit d'amendement tout en précisant son organisation et d'éventuelles restrictions. Or, dans aucun de ces articles, n'est évoqué le droit de sous-amendement ou son organisation, pour la simple raison que, de manière constante, la jurisprudence du Conseil constitutionnel fait un seul bloc de l'amendement et du sous-amendement. (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je le répète : nulle part la Constitution n'évoque les sous-amendements ! Cela signifie que si, dans la pratique, la Constitution n'évoque par le sous-amendement, c'est que celui-ci est porté et, d'une certaine façon, bloqué, par l'amendement que, seul, la Constitution évoque.