Intervention de Hervé Novelli

Cela prouve la maturité et l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux et montre combien les gouvernements successifs soutenus par cette majorité ont eu raison de prévoir que toute intervention du législateur dans le champ social devait être précédée par des négociations entre les acteurs concernés.

Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement n'aurait pas émis un avis favorable sur l'amendement n° 178 s'il n'avait pas été retiré et espère que l'amendement n° 503 le soit également.