Intervention de Hervé Novelli

Cette discussion me donne l'occasion de clarifier la position du Gouvernement et de rappeler, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté, que la question des seuils sociaux, dont le dépassement déclenche l'instauration d'institutions représentatives du personnel, relève clairement de la négociation entre les partenaires sociaux.

Alors que d'aucuns en avaient douté, je tiens à réaffirmer l'attachement du Gouvernement au dialogue social, d'autant qu'une loi existe désormais en la matière, autorisant les acteurs à se saisir des problèmes relevant du dialogue social, ce qui leur permet d'asseoir leur indépendance dans ce domaine, avant que le Parlement, comme c'est son droit, puisse le traduire dans la loi selon ce qu'il en pense.

Je tiens également à indiquer après M. le rapporteur, et alors que, là encore, certains en doutent, que dans la position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme, les partenaires sociaux ont prévu de manière expresse, à l'article 11, la mise en place d'un groupe de travail paritaire chargé d'examiner et de faire des propositions, notamment sur l'impact des effets de seuil,…