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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendement 744

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 12.

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