Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur, et plusieurs députés du groupe UMP :Nous avons rejeté – je le rappelle –un premier amendement visant à créer une procédure renforcée : je vous ai dit pourquoi la commission l'avait refusé. Un deuxième amendement vise désormais à créer une procédure renforcée sur dix sujets. Je vous ai démontré l'incohérence de cette disposition : je vous invite à voter non. Eh bien, savez-vous à quoi seront occupées les prochaines heures de l'Assemblée nationale ? À examiner une dizaine d'amendements, déposés par séries de vingt-deux, dont chacun aura pour objet, comme on découpe un saucisson, de rendre obligatoire, pour chacun des sujets visés au précédent amendement, la procédure renforcée ! Ne s'agit-il pas de nouveau d'un cas patent d'obstruction ?
