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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendement 744

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Oui, j'ai compris ! Mais je sais bien aussi qu'on commence par suspendre le dispositif pour trois ans, mais que durant ce délai un amendement viendra subrepticement le supprimer, au prétexte que sa restauration risquerait de limiter la croissance.

J'en viens, monsieur le secrétaire d'État, au versement transport, qui, comme vous le savez, alimente le financement des autorités organisatrices de transports urbains. Repousser le seuil d'assujettissement à cet impôt sans compensation à l'heure du Grenelle de l'environnement, c'est porter gravement atteinte au développement des transports collectifs dans notre pays : chacun doit en avoir conscience ! En outre, vous savez aussi bien que moi, puisque vous êtes secrétaire d'État…

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