Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur, et plusieurs députés du groupe UMP :Mme Adam, quant à elle, exige que l'amendement soit voté parce qu'une procédure renforcée serait nécessaire en matière d'urbanisme commercial.
