Intervention de Jean Gaubert

Forcément : vous laissez à leur charge de plus en plus de responsabilités. En voici encore une que vous leur transférez pour laquelle, du reste, l'article 40 n'est pas opposable puisqu'il s'agit d'une recette minorée et non d'une dépense supplémentaire.

Nous reviendrons tout à l'heure sur le versement transport qui fera lui aussi l'objet d'une exonération. Mais je rappelle, encore une fois, qu'il faudra bien que quelqu'un paie. Alors que le Grenelle de l'environnement a rappelé la nécessité de mieux organiser les transports collectifs, des amendements sont déposés pour supprimer les moyens dont disposent les collectivités territoriales pour parvenir à cet objectif. Certes, quelques-uns de ces amendements sont gagés sur la traditionnelle taxe sur les alcools, mais chacun sait bien ce que cela signifie.

Par ailleurs, cela entraînera une rupture d'égalité : les entreprises dont l'effectif passe à onze salariés se verront exonérées de certaines charges alors que ce sera le statu quo pour les entreprises qui ont déjà dépassé ce seuil. Au nom de quoi les entreprises qui ont fait l'effort d'embaucher seraient-elles pénalisées et celles qui y consentent seulement maintenant avantagées ?

Les dispositions de ce projet de loi vont donc créer des tensions sur le terrain, non pas, espérons-le, entre les salariés, mais bien entre les entreprises. En matière de concurrence, qu'on le veuille ou non, ce qui compte, ce sont les charges comparées des uns et des autres ; et si, dans un même secteur d'activité, certaines entreprises bénéficient d'un allégement de charges et d'autres pas, attendez-vous à de sérieuses conséquences.