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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur, et plusieurs députés du groupe UMP :

…enfin une nouvelle série de sous-amendements toujours identiques.

Monsieur le président, mes chers collègues, alors que l'Assemblée, avançant pourtant à marche forcée, n'a pas encore réussi à achever l'examen d'une série de vingt-deux amendements, on nous en dépose, également à marche forcée, soixante-dix autres, c'est-à-dire qu'on dépose en permanence trois à quatre fois plus d'amendements ou de sous-amendements qu'elle n'en examine ! C'est une attitude d'obstruction caractérisée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),qui vise à bloquer les travaux de l'Assemblée nationale en lui imposant trois ou quatre amendements nouveaux pour chaque amendement examiné. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Une telle obstruction constitue une violation caractérisée des règles de travail de l'Assemblée.

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