Intervention de Hervé Novelli

…il convient de ne pas perdre de vue un certain nombre d'incidences pratiques. Les regroupements et les fusions de PME résultent plus souvent de la stratégie financière d'un groupe désireux de réunir plusieurs de ses petites filiales que de décisions d'achat ou de fusion d'entreprises indépendantes visant un véritable objectif de développement par synergie industrielle.

Monsieur le député, vous qui, comme moi, connaissez fort bien l'univers des PME indépendantes, vous ne pouvez ignorer qu'il est plutôt rare de voir une PME de moins de dix salariés engager une stratégie autonome et indépendante de croissance externe – même si, je vous le concède, cela peut arriver. La mesure que vous proposez n'aurait donc que peu d'impact sur l'incitation à la création – au demeurant indispensable – d'entreprises de taille moyenne par regroupement de petites entreprises.

Ces décisions de reprise ou d'absorption ne sont, en outre, pas systématiquement liées à des difficultés qui menaceraient la pérennité des emplois. Cette disposition ferait, en revanche, perdre des ressources aux OPCA, qui collectent les fonds de la formation continue, alors qu'il s'agit d'un domaine qui relève, en principe, des partenaires sociaux. J'appelle votre attention sur ce point : vous y verrez la confirmation qu'adeptes du dialogue social, nous sommes soucieux d'en assurer le développement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)