Intervention de Hervé Novelli

Avant d'exposer l'avis du Gouvernement, je veux dire que je m'étonne d'entendre M. Brard me comparer successivement à une femme – Mme Thatcher –, à un homme – Tartuffe –, puis à un personnage fauteur d'obscénité sociale. Que d'acharnement à me défigurer jusqu'à faire de moi une sorte d'Elephant Man, un être monstrueux et repoussant ! (Sourires.) Pourtant, que je sache, je n'ai jamais repoussé que son amendement de suppression ! (Rires.)

Mais revenons-en à l'amendement n° 175 , que j'estime intéressant. Le paragraphe II de l'article 12 fait une exception au gel des contributions versées au titre de la formation professionnelle continue lorsque l'accroissement de l'effectif d'une entreprise résulte de la reprise ou de l'absorption d'une autre entreprise ayant employé au moins dix salariés au cours des trois années précédentes. Vous proposez de supprimer ce paragraphe afin que le dispositif de gel des contributions s'applique aussi bien dans le cas d'une croissance interne que d'une croissance externe de l'entreprise.