Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur, et plusieurs députés du groupe UMP :Il va de soi qu'il s'agit à chaque fois d'amendements ou de sous-amendements identiques ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Lorsque le président Fabius s'est exprimé, je l'ai écouté ! Mes chers collègues, la démocratie commence par le respect.
Je continue : votre groupe a encore fait déposer une nouvelle série de six amendements identiques – les mêmes, à la virgule près ! –, une nouvelle série de sous-amendements identiques, eux aussi à la virgule près, puis deux nouvelles séries qui représentent vingt-trois sous-amendements,… (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
