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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 12, amendements 551 743

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

S'agissant de la compensation des mesures proposées par le Gouvernement, les explications de M. le secrétaire d'État n'ont pas été d'une grande limpidité. Au reste, nous savons bien qu'en matière de formation, par exemple, ce sont les collectivités locales, c'est-à-dire les contribuables locaux, qui devront compenser. Parce que nous avons besoin d'un éclaircissement sur ce point, je demande une suspension de séance afin de réunir mon groupe, monsieur le président.

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