Intervention de Hervé Novelli

Il s'agit notamment des coûts liés à la participation au financement de la formation professionnelle, aux « allégements Fillon », aux exonérations de charges au titre des heures supplémentaires et des contrats d'apprentissage. Gelés pendant trois ans, ces coûts seront ensuite lissés sur quatre années supplémentaires, pour revenir à la norme actuelle.

Voilà le dispositif proposé par le Gouvernement et approuvé par la commission. Il n'a rien de scandaleux, puisqu'il n'attente à aucun des droits sociaux ni à aucune des obligations sociales liés au franchissement des seuils. Elle n'est rien d'autre que la compensation par l'État des conséquences financières de ce franchissement. Nous aurons l'occasion de discuter plus tard de ses conséquences sociales ; pour l'instant, il n'en est pas question dans ce texte. Le Gouvernement est donc défavorable aux deux amendements de suppression.