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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur, et plusieurs députés du groupe UMP :

…dont nous n'avons fait que commencer à examiner la première.

Or, tandis que nous l'examinions – et cet examen n'est pas encore achevé –, votre groupe a fait déposer, dans l'ordre suivant : un sous-amendement, une série de six sous-amendements, un autre sous-amendement, une autre série de six sous-amendements, puis deux séries – soit sept sous-amendements –, encore une série de six amendements. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

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