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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 12, amendements 551 743
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
L'article 12 est né d'un constat. On peut s'en offusquer, mais il est irréfutable : certains seuils, notamment celui des dix salariés et celui des vingt salariés, freinent le développement des entreprises.
