Intervention de Pierre Gosnat

Le rapporteur ne peut tout à la fois affirmer que le développement des entreprises nécessite le dialogue social et l'association de toutes les compétences et refuser aux salariés les droits qui découlent de leur participation à ce développement. Ces droits ne sont pas des « surtaxes » ou des « surcharges », comme vous dites ; ils traduisent la reconnaissance des compétences des salariés qui ont permis l'expansion de leur entreprise.

Si les chefs d'entreprise profitent des résultats de leur entreprise en augmentant leurs revenus – cela, ils savent faire : plus 58 % en 2007 pour les patrons du CAC 40 –, il est tout à fait légitime que les salariés bénéficient également de ses résultats, notamment en accédant aux droits que leur reconnaît le droit du travail, qu'il s'agisse de la constitution d'un comité d'entreprise, du 1 % logement ou des transports. Si on supprime ces mesures, non seulement on s'éloigne des conclusions du Grenelle de l'environnement, mais on remet en cause fondamentalement les droits des salariés. Nous sommes donc totalement opposés à l'article 12.

Vous nous accusez de conservatisme, mais vous faites pire,...